La plateforme « MonLogementEtudiant » s’engage au respect des dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité peut être sujette à modification, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Le responsable de traitement des données est la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), représentée par Monsieur Olivier Ginez.
Pourquoi nous traitons les données ?
La plateforme recueille différentes informations pour accomplir sa mission. Celle-ci se résume à faciliter l’accès au logement des étudiants. Elle effectue des traitements de données à caractère personnel pour :
- Mise en relation entre les étudiants et les gestionnaires de logement
- Envoyer des courriels aux personnes concernées qui souhaitent suivre les actualités ;
- Effectuer des simulations ;
- Permettre aux personnes concernées de contacter la Plateforme.
Quelles données traitons nous ?
Les données à caractère personnel collectées par la plateforme sont :
- Données d’état civil relatives aux étudiants nom, prénom, adresse électronique
- Données de localisation des étudiants : secteur ou secteur souhaité ;
- Données relatives aux professionnels nom, prénom, gestionnaire de rattachement, adresse électronique professionnelle ;
- Données de contact : adresse électronique, ou adresse électronique professionnelle ;
- Données de connexion ;
- Cookies ;
Sur quelle base traitons-nous vos données ?
Les traitements sont justifiés car :
- Pour les simulations : l’exécution de la mission d’intérêt public (faciliter l’accès au logement des étudiants) relève de l’exercice d’une autorité publique
- Pour l’envoi de courriels et les données techniques : l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement autorise la collecte des informations nécessaires dans ce sens.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés, les utilisateurs de la plateforme MonLogementEtudiant disposent des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès ;
- Droit d’effacement ;
- Droit d’opposition et droit de limitation.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :
DPO : clara@monlogementetudiant.beta.gouv.fr
À la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Combien de temps conservons-nous les données ?
| Catégories de données | Durée de la conservation |
|---|---|
| Données d’état civil
Données de localisation Données relatives aux professionnels |
Deux mois à partir de la collecte |
Données relatives au contact
|
1 an à compter de la réception de la demande ou de la réception de la demande de suppression |
| Jusqu’à la demande de retrait à la newsletter | |
| Données techniques Cookies et autres |
13 mois |
Quels sont nos sous-traitants ?
Les membres de l’équipe de la Plateforme “MonLogementEtudiant” ont accès aux données, dans la stricte limite de leurs besoins d’en connaître. Hormis ceux-ci, les personnes suivantes peuvent avoir accès aux données sur instruction et dans la limite de leurs besoins d’en connaître :
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | France | Hébergeur | https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles |
| Brevo | France | Emailing | https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/ |
Ces accès sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les données leur sont communiquées au regard de leurs rôles de sous-traitants.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Diverses mesures de sécurité sont prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. En plus des techniques de contrôle, la plateforme « MonLogementEtudiant » utilise le protocole « HyperText Transfer Protocol Secure », plus connu sous l’abréviation HTTPS littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». De manière théorique, ce protocole garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur. Les mesures de sécurité définies sont les suivantes :
- Stockage des données en base de données ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consentis par l’utilisateur. Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Certains cookies sont strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique et sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés. À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
La plateforme utilise également la solution de mesure d’audience Matomo en l’ayant configuré en mode « exempté », conformément aux recommandations de la CNIL. Elle ne nécessite donc pas le consentement des personnes concernées.